Peut-on changer de régime d’assurance maladie obligatoire après avoir fait un choix ?

Lorsque vous commencez à travailler en Suisse en tant que résident français, vous devez choisir entre deux systèmes de couverture santé : la LAMal ( suisse) ou la CMU ( français, aussi appelé “STSF”). Ce choix est obligatoire pour tout nouveau travailleur frontalier. C’est le principe du droit d’option, à exercer dans un délai de 3 mois suivant le début de votre activité.

Mais, que se passe-t-il si, passé 3 mois, vous n’avez pas fait de choix ? Par défaut, vous serez attaché à la LAMal, sans possibilité de changement. 

Et, que se passe-t-il si vous avez déjà fait votre choix et que vous souhaitez changer de régime ? Est-ce possible ? 

Un choix en théorie irrévocable

La loi est claire : le choix du régime d’assurance maladie est irrévocable. Autrement dit, une fois que vous avez opté pour la CMU ou pour la LAMal, vous êtes censé rester dans ce système tout au long de votre vie de frontalier.

👉 Cette règle vise à éviter les allers-retours entre les deux régimes, en fonction des évolutions de tarifs ou des prestations proposées.

Mais il existe des exceptions qui permettent de changer de régime.

Certains changements majeurs de situation peuvent justifier un nouveau droit d’option.

• Le retour en France après une période de résidence en Suisse. Si vous quittez la France pour vivre en Suisse, vous êtes obligé de vous affilier à la LAMal en tant que résident. En cas de retour en France et reprise d’une activité en Suisse, vous pourrez exercer un nouveau droit d’option.
• La cessation ou la reprise d’activité. Si vous arrêtez de travailler en Suisse (chômage, retraite…) et que vous perdez votre qualité de frontalier, votre régime change. En cas de reprise d’une activité frontalière, un nouveau droit d’option est ouvert.
• La retraite ou un changement de statut. Lors de votre départ à la retraite, vous changez de statut : vous n’êtes plus considéré comme travailleur frontalier. Ce changement peut entraîner une réévaluation de votre régime d’affiliation, en lien avec la CPAM ou les autorités suisses.

À l’inverse, ce qui ne permet pas de changer de régime

• Une augmentation des cotisations,

• Une baisse de remboursement,

• Un simple déménagement en France (sans rupture d’activité),

• Un changement de situation familiale (mariage, naissance, etc.).
  
  

Même si ces situations peuvent impacter votre budget ou vos besoins, elles ne permettent pas de reconsidérer votre droit d’option.

En résumé

Que ce soit pour un changement de régime d’assurance obligatoire, changement de situation ou dans l’exercice de votre droit d’option, ces actions nécessitent des démarches administratives.