Double imposition des frontaliers : ce qu’il faut savoir 

Travailler en Suisse tout en résidant en France offre de nombreux avantages, notamment en matière de salaire. Mais, cette situation transfrontalière peut aussi soulever des interrogations, surtout au moment de déclarer ses revenus. Faut-il payer ses impôts en Suisse ou en France ? Que signifie réellement la double imposition ? Et comment éviter de payer deux fois pour le même revenu ?Pas de panique, on vous explique tout simplement.

1. Qu’est-ce que la double imposition ?

Le terme « double imposition » désigne le fait qu’un même revenu pourrait, en théorie, être imposé dans deux pays différents : là où vous résidez (France) et là où vous travaillez (Suisse).

👉 Pour éviter cela, la France et la Suisse ont signé une convention fiscale bilatérale. Celle-ci prévoit des règles précises pour déterminer quel pays est compétent pour imposer vos revenus, selon votre canton de travail.

Canton de travail :

Le traitement fiscal dépend du canton suisse dans lequel vous travaillez. Il existe deux grands cas de figure pour les frontaliers :

➤  Vous travaillez dans un canton ayant signé un accord fiscal avec la France

(cantons concernés : Valais, Vaud, Neuchâtel, Jura, Bâle, etc.)

• Vous êtes imposable en France sur vos salaires suisses.
  
  

• La Suisse ne prélève pas d’impôt à la source.
  
  

• Vous déclarez vos revenus suisses dans votre déclaration d’impôts française.
  
  

• Une compensation financière est versée chaque année par la Suisse à la France.
  
  

➤  Vous travaillez dans le canton de Genève (cas particulier)

• Genève prélève un impôt à la source directement sur votre salaire.
  
  

• Vous n’êtes pas imposable en France sur ces revenus.
  
  

• Vous devez tout de même les déclarer à l’administration française, mais uniquement à titre informatif.
  
  

2. Comment remplir sa déclaration d’impôt en tant que travailleur frontalier ?

➤ Si vous êtes imposable en France (hors Genève) :

• Vous devez déclarer vos revenus bruts perçus en Suisse dans votre déclaration annuelle.
  
  

• Ces revenus sont à inscrire dans les cases 1AF/1BF de votre formulaire 2042.
  
  

• Ils sont soumis au barème progressif français de l’impôt sur le revenu.
  
  

➤ Si vous êtes imposable en Suisse (Genève) :

• Vous déclarez vos revenus en case 8TK du formulaire 2047 (rubrique revenus exonérés avec progressivité).
  
  

• Ces revenus n’augmentent pas votre impôt mais sont pris en compte pour déterminer le taux d’imposition applicable à vos autres revenus français (ex : revenus fonciers).
  
  

Risques à éviter

• Ne pas déclarer vos revenus suisses : même si vous n’êtes pas imposé en France (Genève), vous devez obligatoirement les déclarer pour respecter la loi.
  
  

• Mal identifier son canton de travail : chaque canton applique des règles différentes. Une erreur peut entraîner un redressement fiscal.
  
  

• Oublier la CSG/CRDS : les frontaliers affiliés à la CMU doivent aussi s’acquitter de ces contributions sociales en France, ce qui augmente la fiscalité globale.

En résumé

À retenir

• La double imposition est évitée grâce à une convention entre la France et la Suisse.
  
  
• Votre canton de travail détermine où vous payez vos impôts.
  
  

• Vous devez toujours déclarer vos revenus suisses, même si vous ne payez pas d’impôt en France.

• En cas de doute, rapprochez-vous d’un conseiller fiscal ou d’une association de frontaliers.
  
  

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