Frontaliers suisses : zoom sur l'assurance maladie française, la CMU

Vous travaillez en Suisse tout en résidant en France ? En tant que frontalier, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance maladie. Pour cela, vous devez exercer votre droit d’option, vous permettant de choisir entre deux systèmes : l’assurance maladie suisse (LAMal) ou le régime français (CMU).

Dans cet article, nous vous présentons en détail le fonctionnement de la CMU pour les frontaliers, ses avantages, le calcul des cotisations, ainsi que les démarches pour s’y affilier.

Le droit d’option : une formalité incontournable pour les frontaliers

À partir du moment où vous commencez à exercer une activité en Suisse, ou si votre situation évolue (retraite, changement de statut…), vous devez impérativement choisir votre régime d’assurance maladie dans un délai de 3 mois.

Ce droit d’option vous permet de vous affilier :

• Soit à la LAMal, le régime suisse,

• Soit à la CMU, le régime français géré par la CPAM.

⚠️ Une fois le choix effectué, il est généralement irrévocable, sauf changement de situation majeur.

Qu’est-ce que la CMU pour les frontaliers ?

La CMU frontalière (ou PUMA) permet aux frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse d’être rattachés au régime général de l’assurance maladie française.

Vous bénéficiez alors des mêmes droits qu’un assuré français :

• Prise en charge des soins en France,

• Ou remboursement partiel des soins en Suisse (selon la base française),

• Droit à la carte Vitale et à la carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

Qui gère votre dossier ?

C’est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre département de résidence qui assure votre affiliation. L’URSSAF est en charge de collecter vos cotisations.

Comment fonctionnent les remboursements avec la CMU ?

Les remboursements sont effectués selon les barèmes de la Sécurité sociale française (BRSS). Autrement dit, même si vous consultez en Suisse, la base de remboursement appliquée est celle d’un soin effectué en France.

Exemple concret :

• Une consultation chez un généraliste en Suisse coûte en moyenne 100 €.

• La CPAM rembourse 70 % de la base française, soit 17,50 € (70 % de 25 €).

• Votre reste à charge est donc de 82,50 €, hors mutuelle complémentaire.

💡 Vous pouvez rattacher vos enfants à votre couverture sans surcoût.

Combien coûte la CMU pour les frontaliers ?

Les cotisations sont calculées selon vos revenus fiscaux de l’année N-2 (revenu fiscal de référence - RFR), après application d’un abattement forfaitaire.

En 2025 :

• Taux de cotisation : 8 % du revenu fiscal de référence, après abattement.

Ce système est donc progressif : plus vos revenus sont élevés, plus votre cotisation augmente.

📎 Exemple : Pour un RFR de 50 000 € avec un abattement de 10 000 €, la base imposable est de 40 000 €. Vous paierez donc 3 200 € de cotisation annuelle (soit ~267 €/mois).

S’affilier à la CMU : les étapes pas à pas

1. Remplir le formulaire de droit d’option

Téléchargez le document "Choix du système d'assurance-maladie" trouvable sur le site ameli.fr :
→ Cochez la case « Affiliation au régime français de l’assurance maladie » en rubrique 5.

• Travailleurs frontaliers : remplir les rubriques 1, 2 et 4.

• Retraités : compléter les rubriques 1, 3 et 4.

2. Joindre les justificatifs nécessaires

Selon votre situation, fournissez :

• Pièce d’identité,

• Contrat de travail ou attestation de pension,

• Preuve de départ du système suisse,

• Relevé d’identité bancaire (RIB), etc.

3. Envoyer le dossier à la CPAM

Adressez votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous trouverez la liste des CPAM sur ameli.fr.

4. Traitement par la CPAM

La CPAM valide votre dossier et l’envoie à l’URSSAF. Vous recevrez en retour une confirmation de votre affiliation.

5. Transmission à l’administration suisse

Vous devrez également transmettre votre dossier aux autorités cantonales suisses (organisme compétent en matière d’assurance maladie).

6. Fournir le formulaire S1

Ce formulaire permet de notifier votre choix aux deux pays. Il est délivré par la caisse française, puis à envoyer :

• À la CPAM en France,

• À l’organisme cantonal compétent en Suisse.

Que se passe-t-il une fois l’affiliation validée ?

En tant que frontalier affilié à la CMU, vous recevez :

• Votre numéro de Sécurité sociale (NNI),

• Votre carte Vitale,

• Une attestation de droits,

• Votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

Cette dernière vous permet d’être pris en charge pour certains soins en Suisse, selon les règles appliquées aux assurés locaux.

Une complémentaire santé est-elle nécessaire ?

Oui. Étant donné que les remboursements sont limités à la base française, une mutuelle complémentaire est vivement recommandée.

Elle permet :

• De réduire le reste à charge important sur les soins en Suisse,

• De couvrir les soins non pris en charge par la Sécurité sociale (optique, dentaire, hospitalisation…),

• De bénéficier de garanties spécifiques aux frontaliers.

👉 Devis-frontalier.fr propose des solutions adaptées aux besoins des frontaliers affiliés à la CMU.

En résumé

Besoin d’aide pour faire le bon choix entre CMU et LAMal ? N’hésitez pas à consulter un expert ou une association spécialisée dans les droits des frontaliers.