Comment demander une allocation familiale en tant que frontalier ?

Si vous résidez en France et travaillez en Suisse, vous pouvez prétendre aux allocations familiales suisses, sous certaines conditions. Ce droit est souvent méconnu ou mal compris, notamment dans les situations où les deux parents exercent une activité de part et d’autre de la frontière. 

Qui peut bénéficier des allocations familiales suisses ?

Les allocations familiales suisses sont accessibles à tout salarié (ou indépendant) travaillant en Suisse, donc y compris les frontaliers résidant en France. Il suffit d’avoir au moins un enfant à charge. Les conditions exactes peuvent varier légèrement selon le canton de travail.

Quel montant peut-on percevoir ?

Le montant des allocations varie selon le canton et parfois selon l’âge ou la situation de l’enfant (études, apprentissage…). Voici quelques montants indicatifs :

Qui paie : la Suisse ou la France ?

Le pays prioritaire est celui qui étudie et verse chaque mois les prestations familiales, et cela suivant sa propre législation.

• Si les deux parents sont salariés en Suisse, la Suisse est prioritaire.

• Si l'un des parents dispose d’une activité ou d’un revenu en France (exemples : salaires, indemnités chômage, pension d’invalidité), la France est prioritaire.

• Si l’un des parents travaille en Suisse et l’autre n’a aucun revenu, la Suisse est prioritaire.

Et pour la CAF en France ?

Si vous êtes également éligible à des prestations en France, la CAF vous demandera de justifier les montants perçus en Suisse, via un formulaire spécifique et parfois une attestation de la caisse suisse.

En résumé

• Les frontaliers travaillant en Suisse ont droit aux allocations familiales suisses, même si les enfants vivent en France.

• Le montant dépend du canton.

• La rétroactivité est possible jusqu’à 5 ans.

Attention : si l'autre parent travaille en France, c'est la France qui est prioritaire. Lorsque l’organisme prioritaire est la France, l’organisme dont dépend l’allocataire (Caf/Msa) verse mensuellement les prestations familiales et une allocation différentielle est versée par la caisse de compensation suisse, au reçu de l’attestation annuelle.

Quelles démarches effectuer ?

En principe, c’est l’employeur suisse qui se charge de la demande, mais il est possible (et conseillé) de suivre le dossier personnellement.

Puis-je demander les allocations pour les mois précédents ?

Oui, les allocations familiales peuvent être versées rétroactivement sur 5 ans maximum en Suisse, à condition que la demande soit accompagnée de toutes les pièces nécessaires. Il est donc important de constituer un dossier complet dès le départ.

Besoin d’aide pour vos démarches ?

Vous avez besoin d’assistance pour constituer votre dossier, comprendre votre éligibilité ou suivre vos paiements ? L’Amicale des Frontaliers peut vous accompagner dans ces démarches. Cette association, spécialisée dans la défense, l’accompagnement et l'information des frontaliers, propose un accompagnement personnalisé :

• Accompagnement dans la déclaration de revenus

• Aide juridique, fiscale, sociale ou administratif. (retraite, santé, chômage, arrêt de travail,..)

• Défense des intérêts et des droits des travailleurs frontaliers,...
  
  

Pour en savoir plus ou bénéficier d’un accompagnement, rendez-vous sur amicale-frontaliers.org ou contactez directement leur équipe.