Que faire lorsqu'on est en arrêt de travail et frontalier ?

Gérer un arrêt de travail lorsqu’on est frontalier peut sembler complexe, notamment lorsqu’il faut jongler entre les règles françaises et suisses. Que couvre réellement un arrêt maladie en Suisse ? Qui vous indemnise ? Et quelles démarches suivre pour bénéficier de vos droits ? Voici un guide complet pour vous accompagner pas à pas.

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?

Un arrêt de travail correspond à une interruption temporaire d’activité, justifiée par un motif médical, un accident, une grossesse ou d’autres événements personnels. En tant que salarié, c’est à vous de justifier votre incapacité à exercer votre emploi, souvent par un certificat médical établi par un professionnel de santé.

Selon les cas, cet arrêt peut être initié par un médecin, par le salarié lui-même ou, dans certains contextes particuliers, par l’employeur.

L’arrêt maladie côté Suisse : quelles particularités pour les frontaliers ?

En Suisse, l’assurance maladie de base est obligatoire pour tous les résidents, y compris les frontaliers. Toutefois, la prise en charge de votre salaire en cas de maladie dépend d’un facteur essentiel : l’existence ou non d’une assurance indemnités journalières (perte de gain) souscrite par votre employeur.

💼 Si votre employeur a souscrit une assurance perte de gain :

• Vous pouvez percevoir jusqu’à 80 % de votre salaire brut, voire 100 % dans certains cas,

• Pendant une durée maximale de 720 à 730 jours sur une période de 900 jours,

• Le montant et la durée d’indemnisation dépendent de la police d’assurance contractée.

❌ Si aucune assurance perte de gain n’a été souscrite :

Dans ce cas, les règles du Code des obligations suisse s’appliquent :

• L'employeur est tenu de vous verser votre salaire pour une durée déterminée,

• Cette durée varie selon votre ancienneté dans l’entreprise,

• Par exemple, au cours de la première année de travail, vous bénéficiez d’au moins trois semaines de maintien de salaire, à condition que votre contrat ait duré plus de trois mois,

• Souscrire à des garanties prévoyance garantissant des indemnités journalières auprès d'une mutuelle spécialisée reste le meilleur moyen de se prémunir d'une perte de salaire en cas d'arrêt de travail prolongé.

Quelles sont les étapes à suivre en cas d’arrêt maladie ?

Voici les démarches à respecter pour faire valoir vos droits :

1. Consulter un médecin

En cas de malaise ou d’incapacité, la première étape est de consulter un professionnel de santé pour évaluer votre état.

2. Obtenir un certificat médical

Si le médecin constate une incapacité de travail, il vous remettra un certificat médical à transmettre à votre employeur et à votre assurance.

3. Informer son employeur et son assureur

Transmettez le certificat dès que possible. Cela déclenche la procédure d’arrêt de travail et permet l’ouverture de vos droits à indemnisation.

4. Demander les indemnités journalières

Selon votre contrat d’assurance complémentaire ou la couverture de votre employeur, l’assureur peut automatiquement initier le versement des indemnités journalières.

5. Suivre les démarches administratives

Remplissez les éventuels formulaires demandés par votre assurance ou votre caisse maladie, et veillez à informer votre employeur en cas de prolongation de l’arrêt.

🕒 Quelle est la durée maximale d’un arrêt de travail ?

Il n’existe pas de limite légale absolue à la durée d’un arrêt maladie en Suisse. Toutefois, les périodes pendant lesquelles vous percevez des indemnités sont bien encadrées :

• Par la durée de votre contrat,

• Par la longévité de votre emploi dans l’entreprise,

• Et par le type d’assurance souscrite.

À noter : ces règles peuvent légèrement varier selon le canton de votre employeur.

Quel est l’impact de l’arrêt maladie sur votre salaire ?

En tant que frontalier, le maintien de votre revenu dépend directement de l’existence d’une assurance collective, appelée Assurance Perte de Gains (APG).

• Si elle a été souscrite par l’entreprise, l’indemnisation est généralement plus longue et plus généreuse.

• Dans le cas contraire, le versement du salaire est limité par la loi à des périodes plus courtes.

👉 Il est donc essentiel de vous renseigner dès votre embauche sur la couverture prévue par votre employeur en cas de maladie et de souscrire une garantie prévoyance Indemnités Journalières (IJ) par vos propres moyens le cas échéant.

Zoom sur les assurances complémentaires : prévoyance et accident

En parallèle de l’assurance maladie obligatoire, d’autres protections existent pour garantir votre sécurité financière :

🛡️ Indemnités journalières – Prévoyance santé

C’est une assurance complémentaire qui prend le relais de votre employeur pour couvrir votre revenu en cas d’incapacité prolongée à travailler. Si votre employeur n'a pas souscrit de contrat prévoyance IJ, il est conseillé de le faire en se rapprochant de mutuelles spécialisées dans la prévoyance frontalière.

🚑 Assurance accident (LAA)

Elle est obligatoire en Suisse pour tous les salariés (y compris les frontaliers) et couvre :

• Les accidents professionnels (lieu de travail, déplacements professionnels, etc.),

• Les accidents non professionnels (sur le trajet ou pendant les loisirs),

• Les maladies professionnelles causées par des substances nocives ou des conditions de travail particulières.

La LAA offre une couverture sanitaire et financière dès le premier jour de travail, même pour les stagiaires, apprentis, ou télétravailleurs.

En résumé

En tant que frontalier, un arrêt maladie soulève des enjeux administratifs et financiers importants. Pour bien le gérer, assurez-vous de :

• connaître vos droits selon la législation suisse,

• vérifier l’existence d’une assurance perte de gain auprès de votre employeur,

• respecter les démarches médicales et administratives dans les délais,

• disposer d’une couverture complémentaire efficace.

🎯 Une bonne anticipation vous permettra d’aborder votre arrêt avec plus de sérénité et de préserver vos revenus en cas de coup dur.