APG en Suisse : comment fonctionne la protection du revenu pour les frontaliers ?
L’APG en Suisse
L’Allocation pour Perte de Gain (APG) vise à compenser une baisse ou une absence de revenu lorsqu’un assuré ne peut pas travailler temporairement pour des raisons familiales ou personnelles reconnues par la législation suisse.
Elle concerne :
- les salariés,
- les indépendants,
- y compris les travailleurs frontaliers exerçant une activité en Suisse.
Les APG sont financées par les cotisations sociales AVS/AI/APG et versées par la caisse de compensation.
Dans quelles situations peut-on percevoir une APG ?
Les APG couvrent plusieurs cas spécifiques :
- maternité,
- congé de l’autre parent (ex-paternité),
- adoption,
- prise en charge d’un enfant gravement malade ou accidenté,
- certaines situations de perte de gain liées à la maladie (en complément d’autres assurances).
Chaque situation répond à des règles précises, notamment en matière de durée, de conditions d’accès et de montant.
Quel est le montant de l’APG ?
Dans la majorité des cas, l’allocation correspond à :
80 % du revenu AVS moyen,
avec un plafond journalier fixé par la loi.
À noter : certains cantons peuvent prévoir des compléments, notamment en cas de maternité.
Qui verse l’APG ?
Le versement est assuré par la caisse de compensation suisse compétente, généralement via l’employeur pour les salariés.
En résumé
L’APG permet de sécuriser une partie du revenu en cas d’interruption d’activité.
Elle concerne aussi les frontaliers travaillant en Suisse.
Le montant est basé sur le salaire AVS.
Les démarches passent par l’employeur et la caisse de compensation.
| Type d’APG | À qui s’adresse-t-elle ? | Conditions principales | Durée du congé | Montant |
|---|
| APG maternité | Mères exerçant une activité en Suisse, y compris frontalières | Assurance AVS pendant 9 mois avant l’accouchement et au moins 5 mois d’activité | 98 jours, prolongeables en cas d’hospitalisation de l’enfant | 80 % du salaire AVS (plafonné) |
| APG de l’autre parent | Père ou épouse de la mère ayant une activité salariée ou indépendante | Statut de parent légal, assurance AVS 9 mois et 5 mois d’activité | 2 semaines à prendre dans les 6 mois suivant la naissance | 80 % du salaire AVS (max. 14 indemnités journalières) |
| APG adoption | Parents accueillant un enfant de moins de 4 ans en vue d’une adoption | Assurance AVS durant 9 mois, activité professionnelle d’au moins 5 mois | Jusqu’à 2 semaines dans l’année suivant l’accueil | 80 % du salaire AVS (plafonné) |
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